Confidentialité

Énoncé de politique de confidentialité

Cette version est en vigueur depuis le 1er avril 2005.
Dans la présente Politique de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » signifient Genuine Health Inc. (« Genuine Health »).

Notre engagement de confidentialité envers vous
Genuine Health reconnaît l’importance du droit de l’individu à maintenir la confidentialité des renseignements personnels le concernant. Nous nous sommes engagés à faire en sorte que les renseignements personnels qui nous sont confiés demeurent protégés et qu’ils ne soient pas utilisés de façon à contrevenir ni à la présente Politique ni à la législation canadienne en matière de confidentialité. Nous y parvenons en adhérant aux principes relatifs à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation des renseignements personnels vous concernant. Ces principes sont fondés sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Législation canadienne sur la confidentialité
La LPRPDE protège les droits des individus en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels les concernant par toute organisation du secteur public engagée dans des activités commerciales. La Loi stipule que les renseignements doivent être : obtenus avec le consentement de l’individu concerné par les renseignements; recueillis à des fins raisonnables; utilisés pour les motifs pour lesquels ils ont été recueillis; divulgués uniquement avec le consentement de l’individu concerné par les renseignements; maintenus à jour, conformes et accessibles pour la revue et la correction par l’individu concerné et mis en mémoire de façon sécuritaire.

Genuine Health a toujours maintenu un niveau de sécurité élevé en ce qui a trait à la confidentialité de tous les dossiers personnels, mais, selon la Loi, nous devons maintenant vous aviser et obtenir votre consentement quant aux modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels.

En quoi les renseignements personnels consistent-ils?
Lorsque l’on fait référence aux « renseignements personnels », il s’agit des renseignements concernant un individu identifiable; il s’agit de renseignements grâce auxquels l’identité d’un individu peut être déduite. Cependant, les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le poste ou le titre, l’adresse d’affaires ou le numéro de téléphone commercial d’un employé d’une organisation. Les renseignements accessibles au public, tels que les renseignements qui apparaissent dans un annuaire téléphonique public, sont aussi exclus des renseignements personnels.

Responsabilité
Genuine Health assume la responsabilité de tous les renseignements qu’elle détient. Ceci comprend les renseignements qui sont en possession directe de Genuine Health de même que les renseignements personnels que Genuine Health peut transférer à ses sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services tierces parties pour le traitement, le stockage ou d’autres services qui facilitent les activités d’exploitation de Genuine Health et les renseignements que Genuine Health détient avec le consentement des individus concernés par ces renseignements. Nous ferons appel à des mesures contractuelles ou autres exigeant des tierces parties qui traitent les renseignements en notre nom qu’elles maintiennent un niveau de protection de la confidentialité comparable à celui que nous mettons en pratique.

Afin de nous assurer d’assumer la pleine responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels collectés, utilisés et divulgués par Genuine Health, nous avons élaboré des politiques et des pratiques appropriées et nous avons formé les personnes qui, oeuvrant au sein de notre organisation, accèdent aux renseignements personnels ou les gèrent.

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Genuine Health
Lorsque Genuine Health collecte des renseignements personnels, nous divulguons toujours les motifs pour lesquels nous collectons ces renseignements, la façon dont nous comptons les utiliser et les entités auxquelles les renseignements seront divulgués. Nous pouvons utiliser et divulguer les renseignements personnels que nous obtenons de nos clients, consommateurs, abonnés et d’autres individus pour gérer notre relation avec les individus en question, pour administrer les comptes, pour fournir des services d’affaires et pratiquer nos autres activités commerciales.

Si nous souhaitons utiliser les renseignements personnels déjà en notre possession à des fins autres que celles ayant été communiquées au moment où les renseignements ont été collectés initialement, nous demanderons le consentement des individus concernés avant d’utiliser ces renseignements à d’autres fins, et ce, à moins que ces nouveaux motifs d’utilisation ne soient imposés ou autorisés par Loi.

En plus d’indiquer les raisons pour lesquelles les renseignements personnels seront utilisés et à qui ils seront divulgués, nous obtiendrons le consentement de l’individu concerné par ces renseignements personnels avant de les collecter, de les utiliser ou de les divulguer. Les individus peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant notre responsable de la protection de la vie privée, soit en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous ne refuserons pas de fournir des services aux individus qui choisissent de ne pas nous communiquer leurs renseignements personnels à moins que leur refus de communiquer ces renseignements ne nous place dans l’impossibilité d’offrir ledit service.

Les clients
Si vous faites partie de la clientèle de Genuine Health, nous vous avons demandé de remplir le formulaire de demande de crédit que nous utilisons (et modifions de temps à autre) et si vous souhaitez en faire partie, nous vous présenterons la même demande, et ce, pour être en mesure d’effectuer l’ouverture de votre compte et d’établir une relation d’affaires. Si vous êtes un individu, propriétaire unique ou si vous exercez vos activités selon le principe de personne morale, les renseignements personnels que vous devez fournir sont les suivants :

  • nom;
  • numéro de téléphone;
  • information bancaire, dont le nom, la succursale, l’adresse, le nom d’une personne-ressource, les numéros de téléphone et de télécopieur de votre banque;
  • information sur la carte de crédit lorsque les paiements doivent être effectués par carte de crédit a et
  • références commerciales de trois de vos fournisseurs ou créanciers en indiquant leur nom et leurs numéros de téléphone et de télécopieur.

Les renseignements fournis sur la demande de crédit sont conservés en dossier aussi longtemps que votre compte demeure actif chez Genuine Health et pour une période de six (6) ans après que vous ayez cessé de faire affaire avec nous, tel que prescrit par la Loi.

Genuine Health est membre d’Equifax Canada, une agence d’évaluation du crédit. Avant l’ouverture d’un compte, nous vérifions les renseignements de solvabilité au sujet de tous les nouveaux clients potentiels. De plus, nous partageons les antécédents de nos clients en matière de crédit avec Equifax.

Consommateurs
Lorsqu’un consommateur communique avec Genuine Health pour discuter de l’un de nos produits, nous consignons les renseignements suivants :

  • nom du consommateur;
  • numéro de téléphone;
  • adresse du consommateur;
  • produit et numéro de lot;
  • nature de la plainte et :
  • le magasin où le produit a été acheté.

Les renseignements que nous consignons sont résumés et utilisés pour déterminer le besoin d’une enquête plus poussée afin que nous soyons en mesure de gérer nos relations d’affaires avec nos consommateurs de façon plus efficace.

Genuine Health sollicite les commentaires des abonnés de Health & Happiness, notre infolettre, de même que des lecteurs des brochures traitant de nos produits. Lorsqu’un consommateur envoie des commentaires à Genuine Health, ces commentaires peuvent être intégrés à des bulletins d’information ou affichés sur notre site Web. Le nom complet d’un répondant ne sera jamais utilisé et les commentaires peuvent être remaniés pour gagner en clarté ou pour en réduire la longueur.

De plus, Genuine Health collecte certains renseignements personnels sur les consommateurs au moyen des formulaires de participation à ses concours et au moyen des courriels reçus. Nous demandons aux participants aux concours de fournir leurs nom, adresse et numéro de téléphone de même que leur adresse électronique et nous les invitons à s’inscrire à notre bulletin d’information en ligne, Health & Happiness. Une fois le concours terminé, les bulletins de participation sont détruits de manière sécuritaire.

L’utilisation que nous ferons de vos renseignements personnels se limitera aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus et ils seront détruits de manière sécuritaire lorsqu’ils deviendront inutiles. En qualité de consommateurs, les détails précis vous seront divulgués au moment de la collecte et à ce moment même, nous solliciterons votre consentement pour l’utilisation de l’information obtenue.

Site Web
Les renseignements personnels recueillis à partir de notre site Web sont gérés conformément à nos Conditions et modalités et à notre Politique de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : www.genuinehealth.com/legal/.

Renseignements pour l’embauche
Si vous présentez une demande d’emploi chez Genuine Health, la consultation de vos renseignements personnels fera partie intégrante de notre processus d’examen de votre candidature. Les renseignements demandés dans le contexte du processus de demande d’emploi seront utilisés à la seule fin de contribuer à la prise de décision de Genuine Health dans le cours normal de nos activités commerciales ou pour prendre d’autres décisions d’affaires que nous estimons nécessaires à l’égard de votre collaboration éventuelle avec nous. Les renseignements que vous nous fournissez ne seront pas divulgués à des parties externes, sauf si requis ou permis par la loi ou après avoir obtenu votre consentement. Il est possible que nous conservions les renseignements au sujet de candidats non embauchés à la suite de la prise de décision à moins qu’il ne nous soit demandé par écrit de détruire ces renseignements. Si vous acceptez un poste chez Genuine Health, les renseignements seront conservés conformément à nos procédures relatives aux dossiers des employés.

Accès et modifications aux renseignements personnels
Nous sommes engagés à mettre en œuvre des pratiques de confidentialité ouvertes et équitables. Tout individu peut demander de l’information quant aux renseignements personnels détenus par Genuine Health à son sujet en contactant notre responsable du respect de la vie privée. Après la réception de la demande, notre responsable du respect de la vie privée informera la personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et lui permettra d’accéder à ceux-ci. Vos droits d’accès aux renseignements personnels vous concernant ne sont pas absolus. Dans certaines circonstances, l’accès peut vous être refusé. Si nous vous refusons cet accès, nous vous informerons par écrit de la raison de ce refus. Vous pourrez ensuite nous demander les explications de notre décision.

Lorsque les renseignements personnels utilisés de façon continue ne sont pas exacts, complets et mis à jour, dès qu’il sera informé de l’inexactitude, notre responsable du respect de la vie privée fera en sorte que les renseignements soient corrigés. Genuine Health ne met pas à jour les renseignements personnels de façon routinière, à moins que ce ne soit rendu nécessaire aux fins des activités pour lesquelles les renseignements sont recueillis.

Enquêtes, demandes ou plaintes
Au sein de notre organisation, plusieurs personnes sont responsables de la collecte et du traitement courants des renseignements personnels. Cependant, Genuine Health a nommé un responsable du respect de la vie privée, lequel est responsable de la gestion de tous les renseignements personnels que nous détenons, de même que de s’assurer que les principes énoncés dans cette politique sont respectés. Toutes enquêtes, demandes ou plaintes à l’égard de la façon dont Genuine Health gère et traite les renseignements personnels doivent être portées à l’attention de notre responsable du respect de la vie privée dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Ally Zhao
317 Adelaide Street West
Suite 501
Toronto (ON) M5V 1P9

Tél. : 647-255-3422
Téléc. : 416-977-4184
privacyofficer@genuinehealth.com

Modifications à la présente Politique de confidentialité
Genuine Health se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité lorsqu’elle le juge à propos. Si Genuine Health y effectue une modification importante, cette Politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence.